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 Extrait du pacte de la SDN

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Benjamin H. Vandervoort
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Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Extrait du pacte de la SDN   Jeu 26 Jan à 16:40

Le Pacte de la Société des Nations (10 Janvier 1920)

(Préambule.) "Les Hautes Parties contractantes, considérant que pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe d'accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre, d'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l'honneur, d'observer rigoureusement les prescriptions du droit internationales dondées sur la justice et l'honneur, d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des Gouvernements, de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités dans les rapports mutuels des peuples organisés. Adoptent le présent pacte qui intitue la Société des Nations:

Article 10. - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir, contre toute agression extérieur, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société.
Article 12. - ... s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront, soit à la procedure de l'arbitrage ou à un règlement judiciaire, soit à l'xamen du Conseil (de la SDN)...
Article 14. - La cours permanente de Justice internationale connaîtra des tous différends d'un caractère international que les parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point dont la saisira le Coseil ou l'Assemblée.
Article 16. - Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris ... il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres memebres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, Membre ou non de la Société"

Cité de "De 1918 à 1945" Edition De Boeck/Wesmael (Belgique)



Le Palais des Nations à Genèves



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