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 Extrait du traité de Versaille 1919

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Benjamin H. Vandervoort
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Localisation : Nivelles (Belgique)
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MessageSujet: Extrait du traité de Versaille 1919   Jeu 26 Jan à 15:43

Le Traité de Versaille 1919

Tiré de "De 1918 à 1945" Edition De Boeck/Wesmael (Belgique)

PRINCIPE DU TRAITE DE VERSAILLES
"Les peuples et les provinces ne doivent pas faire l'objet de marchés et passer de souveraineté en souveraineté, comme s'ils étaient de simples objets ou de simples pions ... de l'équilibre des forces.
Tout règlement territorial ... doit être fait dans l'intérêt et au bénéfice des populations intéressées ... Toutes les apirations nationales bien définies devront recevoir la satisfaction la plus complète ..."

Discours du Président Wilson au Congrès, le 11 fev 1918.
Cité d'après Colliard, Droit international et Histoire diplomatique, t. I, p.443, éd Montchrestien.


EXTRAIT DU TRAITE

"Art. 33. - L'Allemagne renonce, en faveur de la Belgique, à tous droits et titres sur le territoire du Moresnet prussien situé à l'Ouest de la route de Liège à Aix-la-Chapelle; la partie de la route en bordure de ce territoire appartiendra à la Belgique.
Art. 34 - L'Allemagne renonce, en outre, en faveur de la Belgique, à tous droits et titres sur les territoires comprenant l'ensembe des cercles (Kreisen) de Eupen et Malmédy.
Pendant les six mois qui suivront la mise en vigueur du présent Traité, des registres seront ouverts par l'autorité belge à Eupen et Malmédy, et le habitants desdits territoires auront la faculté d'y exprimer par écrit leur désir de voir tout ou partie de ces territoires maintenu sous la souveraineté allemande.
Il appartiendra au Gouvernement belge de porter le résultat de cette consultation populaire à la connaissance de la Société des Nations, dont la Belgique s'engage à accepter la décision.
Art. 42. - Il est interdit à l'Allemagne de maintenir ou de construire des fortifications soit sur la rive gauche du Rhin, soit sur la rive droite, à l'ouest d'une ligne tracée à 50 kilomètres à l'est de ce fleuve.
Art. 80. - L'Allemagne reconnaît et respectera strictement l'indépendance de l'Autriche ... ; elle reconnaît que cette indépendance sera inaliénable...
Art. 81. - L'Allemagne reconnaît ... la complète indépendance de l'état de tchécoslovaque ... (et) les frontières de cet Etat telles qu'elles seront déterminées par les principales Puissance alliées et associées et les autres Etats intéressés ...
Art. 87. - L'Allemagne reconnaît ... la complète indépendance de la Pologne et renonce en faveur de la Pologne à tous droits et titres sur les territoires ...
Art. 100. - L'Allemagne renonce en faveur des principales Puissances alliées et associées, à tous droits et titres sur la ville de Dantzig et son territoire.
Art. 102. - La ville de Dantzig, ensemble (son) territoire ... est constituée en ville libre et placée sous la protection de la Société des Nations...
Art. 119. - L'Allemagne renonce, en faveur des principales Puissances alliées et associées, à tous droits et titres sur ses possessions d'outre-mer ...

Ben

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